Cadre du service
Portée de ce cadre
Ce cadre s’applique à l’utilisation de traitement-humidite-be.be et aux envois effectués par ses formulaires.
Ce que le site fournit
Une information générale sur les causes de l’humidité et sur les traitements, et un formulaire de demande de devis. La demande est confiée à une plateforme de devis, qui la propose à des entreprises spécialisées actives dans la région du logement. L’éditeur ne pose aucun diagnostic et n’exécute aucun chantier.
Gratuité, absence d’engagement
Faire une demande ne coûte rien et n’engage à rien. Libre à chacun d’accepter ou de décliner le devis qui lui est remis.
Relation avec l’entreprise choisie
Le contrat de travaux se conclut entre le demandeur et l’entreprise auteur du devis accepté, aux conditions de celle-ci. L’éditeur n’y prend pas part et n’assume aucune responsabilité quant au diagnostic, aux travaux ou à leur résultat.
Limites de l’information publiée
Les contenus sont généraux. Ils ne tiennent pas lieu de diagnostic : seules des mesures faites sur place établissent la cause d’une humidité. Un montant n’existe que dans un devis écrit.
Bon usage
Les formulaires accueillent des demandes authentiques, accompagnées de coordonnées exactes. Les envois automatisés, mensongers ou sans objet ne reçoivent aucune suite.
Traitement des informations transmises
Voir la page protection des données.
Juridiction et loi belge
Le présent cadre est soumis au droit belge ; les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent applicables.
